L'ambassade de France à Bagdad se retrouve au cœur d'une controverse juridique délicate, opposant les descendants de propriétaires juifs irakiens, désormais citoyens canadiens, aux autorités françaises. Le litige porte sur un bâtiment historique occupé par la représentation diplomatique, dont les héritiers réclament des loyers impayés et des compensations pour préjudice moral. Cette affaire met en lumière les conséquences des lois irakiennes sur la propriété juive et soulève des questions éthiques et légales complexes pour la France.
Maître Jean-Pierre Mignard, représentant les héritiers de cette famille, souligne que le bâtiment en question, une ancienne résidence d'une communauté juive irakienne, est occupé sans juste compensation. Il a initié une procédure auprès du tribunal administratif de Paris, déposant une requête sur le fond en mai 2024, suivie d'une procédure accélérée en référé provision en février 2025. Ces démarches visent à obtenir une reconnaissance des droits des propriétaires légitimes et le paiement des sommes dues.
La demande formulée par les ayants droit s'élève à près de 21,5 millions d'euros. Cette somme inclut les loyers non perçus depuis 1969 pour le loyer principal et depuis 1974 pour un montant complémentaire, ainsi qu'une indemnisation pour le préjudice moral subi. Me Mignard insiste sur le fait que ses clients, bien que francophiles, se sont sentis contraints de rendre publique cette situation face à ce qu'il qualifie d'« hypocrisie française ».
Le bâtiment en litige, situé à Bagdad, est une propriété notable aux murs ocre et colonnes néoclassiques. Il appartenait aux frères Ezra et Khedouri Lawee, des membres éminents de la communauté juive irakienne, qui ont émigré au Canada à la fin des années 1940, pendant la période d'exode massif des juifs d'Irak. Malgré leur départ, la propriété est restée dans leur patrimoine.
L'ambassadeur de France en Irak avait initialement signé un contrat de location avec les frères Lawee en 1964, avec effet en 1965, pour cette propriété de 3 800 m² avec un terrain de 1 150 m². Cependant, le Quai d'Orsay, le ministère français des Affaires étrangères, justifie la conclusion ultérieure de contrats de location avec les autorités irakiennes par le fait que les propriétaires originels avaient été dépossédés de leurs biens immobiliers en vertu de législations irakiennes spécifiques aux juifs ayant quitté le pays. Me Mignard, en revanche, dénonce cette situation comme une « spoliation de biens juifs ».
Les autorités françaises se défendent en citant des correspondances d'Ezra Lawee en 1975 et 1977 concernant les loyers impayés, auxquelles elles opposent une loi irakienne de 1968 sur la prescription des créances de l'État français. L'avocat des ayants droit estime que la France devrait faire preuve de leadership en la matière et utiliser ses bonnes relations avec l'Irak pour obtenir une solution équitable, afin que le sort de la propriété soit directement lié à un accord entre la famille Lawee et la France. Il considère qu'un tribunal irakien n'est pas compétent pour juger cette affaire, contrairement à l'avis du Quai d'Orsay qui plaide pour la compétence des autorités locales irakiennes et l'application du droit irakien.
Cette situation complexe continue d'évoluer, les deux parties attendant une date pour les procédures judiciaires à Paris. L'issue de cette affaire pourrait avoir des implications significatives pour la diplomatie française et les questions de restitution de biens spoliés.
