Dans le paysage dynamique de l'innovation numérique, la France est confrontée à un défi majeur en matière de régulation fiscale des jetons de gouvernance. Ces actifs numériques, offerts en récompense aux bâtisseurs de protocoles open source, se trouvent actuellement dans une zone grise législative, entravant leur plein potentiel et menaçant la position de la France en tant que leader de la fintech. Face à cette situation, une réforme est impérative pour adapter la fiscalité à la réalité de la finance décentralisée, assurant ainsi la pérennité des projets et la compétitivité du pays.
Clarification Fiscale des Jetons de Gouvernance : Un Enjeu Stratégique National
Le débat autour de la fiscalité des jetons de gouvernance, des éléments numériques octroyés aux collaborateurs de plateformes open source, a pris une tournure cruciale le 5 novembre 2025. Faustine Fleuret, experte en affaires publiques chez Morpho, a souligné les lacunes du cadre légal français actuel. La controverse se cristallise sur l'imposition de ces jetons dès leur acquisition, ce qui contraint souvent les bénéficiaires à les céder pour s'acquitter de leurs obligations fiscales, affaiblissant ainsi leur influence sur la gouvernance des projets. De plus, cela expose les détenteurs à des risques financiers disproportionnés si la valeur des jetons chute après taxation.
Une proposition pragmatique est avancée pour remédier à cette situation : taxer les jetons uniquement lors de leur revente, lorsque les liquidités sont disponibles. Cette approche permettrait de mieux aligner la fiscalité avec la réalité économique de ces actifs et de différencier clairement l'impôt sur le revenu (pour la valeur d'acquisition) du prélèvement forfaitaire unique (pour les plus-values de cession). L'Autorité européenne des marchés financiers a par ailleurs confirmé que ces jetons ne sont pas des instruments financiers traditionnels, renforçant l'argument en faveur d'un cadre fiscal spécifique. En apportant cette clarification, la France pourrait non seulement protéger ses innovateurs et renforcer leur participation active dans le développement des protocoles, mais aussi consolider sa souveraineté numérique en évitant que le contrôle des infrastructures financières émergentes ne tombe entre des mains étrangères. Cela stimulerait l'attractivité du pays pour les talents et les entreprises internationales, et générerait de nouvelles sources de revenus pour l'État, estimées entre 150 et 300 millions d'euros annuels.
Le retrait récent d'un amendement clé au projet de loi de finances pour 2026, initialement perçu comme un signe de désintérêt, a finalement été réinterprété comme une étape vers une discussion plus approfondie. Sous l'impulsion de la ministre Amélie de Montchalin et du rapporteur général du budget Philippe Juvin, les pouvoirs publics reconnaissent désormais l'importance fondamentale de ce sujet. L'heure n'est plus au diagnostic, mais à l'action. Le secteur de la finance décentralisée est prêt à collaborer pour élaborer un cadre fiscal à la fois cohérent et efficient, transformant ainsi la France d'un simple observateur en un moteur de l'innovation financière mondiale. Cette démarche audacieuse pourrait non seulement harmoniser la fiscalité avec les avancées technologiques, mais aussi insuffler un vent de surprise positive dans le budget national, réaffirmant le rôle de la France sur la scène de l'innovation.
