Dans un rapport récemment publié, la Cour des comptes souligne l'urgence de revoir et potentiellement d'éliminer certains dispositifs exceptionnels mis en place entre 2020 et 2022 pour répondre aux crises successives. Ces aides, initialement conçues comme temporaires, continuent de peser sur le budget de l’État, avec un impact estimé à 5,4 milliards d'euros en 2024. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, avertit que la situation financière actuelle ne justifie plus ces mesures et propose douze recommandations pour réaliser des économies substantielles.
Les Dispositifs Temporaires Deviennent Permanents
L'étude met en lumière l'incidence persistante des aides déployées pendant la pandémie du Covid-19 et les crises énergétiques et inflationnistes subséquentes. Bien que ces mesures aient été présentées comme limitées dans le temps, elles continuent d'alourdir les dépenses publiques. Le président de la Cour des comptes a souligné que la France se distingue parmi les pays européens en raison de la persistance de ces aides, ce qui a conduit à une augmentation significative des dépenses publiques, passant de 53,8% à 57% du PIB.
Cette tendance inquiétante est illustrée par le fait que les dépenses augmentent fortement lors des périodes de crise mais ne reviennent jamais à leur niveau initial une fois celle-ci terminée. Cette dynamique a eu un impact majeur sur les finances publiques françaises, rendant impératif un examen approfondi des dispositifs encore en vigueur. La Cour des comptes appelle donc à une réduction ou à une suppression de ces aides, afin de limiter leur incidence sur le déficit public.
Des Recommandations Concrètes pour des Économies
Face à cette situation, la Cour des comptes propose plusieurs pistes concrètes pour alléger le fardeau budgétaire. Parmi les suggestions figurent la recentration des aides à l’apprentissage sur les formations de second cycle et l’exclusion des grandes entreprises de ces bénéfices. D'autres mesures incluent la limitation du bonus écologique aux véhicules de moins de 1.925 kg et le plafonnement des coûts des diplômes universitaires au niveau moyen constaté.
En outre, la Cour préconise des ajustements fiscaux tels que le retour au barème kilométrique de 2021 et la réduction des dépenses liées au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant. Elle suggère également de ramener les autorisations d’engagement de la mission Agriculture aux niveaux antérieurs et d’annuler certaines dépenses prévues, notamment celles liées au fonds ICC/Tech and Touch et à l'appel à projets Culture, Patrimoine Numérique. Ces recommandations visent à réaliser des économies totales de 3,85 milliards d’euros à l'horizon 2027, tout en augmentant les recettes de 1,15 milliard d’euros et en évitant 731 millions d’euros de nouvelles dépenses.
