Dans un rapport récent, la Cour des comptes a mis en lumière les coûts significatifs que représentent les dispositifs d'épargne retraite pour les finances publiques. Ce document examine en particulier le Plan d'Épargne Retraite (PER), introduit par la loi Pacte en 2019. En cinq ans, ce mécanisme a connu une croissance fulgurante, avec plus de 10 millions de titulaires et 102,8 milliards d'euros investis. Cependant, la Cour des comptes souligne les défis budgétaires et sociaux associés à ces mesures, invitant à une réflexion sur leur efficacité et leur contribution à l'objectif de complémentarité des revenus de retraite.
Un Examen Détaillé du Système d'Épargne Retraite
Au cours de l'hiver 2024, la Cour des comptes a publié une évaluation critique des mécanismes d'épargne retraite, notamment du PER. Créé dans le cadre de la grande réforme de 2019, le PER vise à offrir aux actifs un moyen de constituer une épargne supplémentaire pour leur retraite. Cette enveloppe est désormais unifiée, avec des règles fiscales et sociales harmonisées, et se décline sous trois formes : individuelle (PERIN), obligatoire en entreprise (PEROB) ou facultative (PERCOL).
L'épargne est généralement bloquée jusqu'à la retraite, mais des déblocages anticipés sont possibles en cas de besoins urgents, comme le mariage, la naissance d'un enfant, ou des événements familiaux majeurs. Les sommes sont principalement investies en actions, obligations, immobilier et autres placements financiers. La loi Industrie verte de 2023 a renforcé l'orientation des fonds vers les PME et les ETI, ainsi que vers des investissements alternatifs.
Son régime fiscal avantageux permet aux épargnants de déduire une partie de leurs cotisations de leur revenu imposable, avec une imposition différée à la sortie du dispositif. Cependant, cette déductibilité représente un coût important pour l'État, estimé à environ 1,78 milliard d'euros en 2022, entre report d'imposition et diminution du taux marginal d'imposition à la retraite.
Face à ces constats, la Cour des comptes propose plusieurs recommandations, dont la clarification des objectifs de l'épargne longue, le renforcement du suivi des dispositifs, et la limitation des avantages fiscaux, tout en favorisant l'investissement dans les entreprises françaises.
En tant que lecteur, on ne peut qu'être interpellé par l'importance de cet enjeu pour les finances publiques. Si l'épargne retraite est indispensable pour assurer un complément de revenu à la retraite, il est crucial de trouver un équilibre entre l'efficacité de ces dispositifs et leur impact budgétaire. La réforme proposée par la Cour des comptes pourrait offrir une voie intéressante pour améliorer la gestion de ces mécanismes tout en garantissant leur rôle social essentiel.
