La Loi de finances pour 2025, entrée en vigueur le 1er janvier, apporte des modifications significatives aux règles fiscales et commerciales en Algérie. Ce texte instaure de nouvelles mesures pour divers secteurs économiques, notamment les startups, la pêche, l'industrie du tabac, la pharmacie et le transport d'hydrocarbures. Parmi les changements majeurs figurent l'interdiction du paiement en espèces pour certaines transactions importantes et l'introduction de nouvelles taxes pour les entreprises. Ces dispositions visent à rationaliser les pratiques financières et à stimuler certains secteurs clés de l'économie.
Le document modifie également plusieurs aspects du Code des impôts, y compris des ajustements sur la TVA, des hausses de taxes spécifiques et des conditions de déduction. De plus, il introduit des restrictions sur l'utilisation du régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), excluant certaines activités de ce système fiscal simplifié. Ces changements ont pour objectif de renforcer la transparence fiscale et de promouvoir une meilleure gestion des ressources publiques.
Réformes Fiscales et Commerciales
La Loi de finances 2025 marque un tournant dans la réglementation fiscale algérienne, introduisant des dispositions qui touchent à la fois les grandes entreprises et les petites structures. L'une des innovations les plus notables est l'obligation d'utiliser des moyens de paiement bancaires pour certaines transactions immobilières, automobiles et autres opérations de grande valeur. Cette mesure vise à réduire l'utilisation du cash dans l'économie formelle et à renforcer la traçabilité des flux financiers.
Cette loi apporte également des modifications au Code des impôts, avec notamment l'instauration de nouvelles taxes pour les entreprises. La taxe publicitaire passe de 1% à 2%, tandis que la taxe de solidarité augmente de 2% à 3%. Les dépenses de recherche et développement sont désormais soumises à un abattement calculé sur le bénéfice comptable. Par ailleurs, la loi modifie les conditions de déduction de la TVA, incluant désormais les dons dans ce cadre. Ces ajustements s'inscrivent dans une stratégie visant à aligner les pratiques fiscales sur les besoins économiques actuels.
Soutien à des Secteurs Stratégiques et Restructuration du Régime Fiscal Simplifié
La Loi de finances 2025 accorde un soutien particulier à des secteurs considérés comme stratégiques pour l'économie algérienne. Les startups bénéficient d'exemptions fiscales lors des acquisitions immobilières, tandis que les coopératives de pêche et d'aquaculture ne sont plus obligées d'obtenir un agrément spécifique pour bénéficier d'exonérations. L'activité de production d'engrais est également encouragée, tandis que les fabricants de tabacs font face à des taux d'imposition plus élevés. Ces mesures visent à dynamiser ces secteurs et à favoriser leur développement durable.
En outre, la Loi revoit en profondeur le régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU). Ce système, souvent critiqué pour son rôle dans l'évasion fiscale, subit des restrictions importantes. Le texte précise que seules les entreprises ayant au moins trois mois d'activité peuvent bénéficier de ce régime à partir de l'année suivante. De plus, onze nouvelles activités sont exclues de l'IFU, notamment les débits de boissons alcoolisées, les agences de voyage et les entreprises de location de véhicules. Ces modifications cherchent à renforcer la transparence et à mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises algériennes.
