Dès le début de l'année 2024, la M57 a remplacé plusieurs instructions budgétaires et comptables antérieures, adaptées spécifiquement aux communes, départements et régions. Des arrêtés publiés avant Noël ont été conçus pour mettre à jour ces instructions et les comptes financiers uniques (CFU) des collectivités locales concernées. Ces mesures visent à aider ces entités à intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, tout en simplifiant et précisant leurs pratiques budgétaires et comptables.
Le premier arrêté met à jour l'instruction budgétaire et comptable afin d'intégrer les changements législatifs et réglementaires récents, notamment la mise à jour du plan de comptes. Il vise également à améliorer les pratiques budgétaires et comptables en clarifiant et en simplifiant le cadre général. Marie-Christine Baranger, copilote du groupe de travail fiabilité des comptes à l'Afigese, explique que des ajustements ont été apportés sur plusieurs aspects, notamment sur les redevances versées aux agences de l'eau, le financement de la protection sociale complémentaire, et la réforme du financement des régions en matière de formation professionnelle.
L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2024 offre des précisions supplémentaires sur diverses opérations, facilitant ainsi leur enregistrement correct par les collectivités. Par exemple, elle détaille les primes de remboursement des obligations et le traitement des résultats après des transferts de compétences industrielles et commerciales. De plus, deux fiches d'écritures sur le traitement des redevances et les acquisitions par voie d'échange ont été ajoutées au tome 1 de la M57.
Le second arrêté met à jour les maquettes du compte administratif (CA) 2024, introduisant un nouvel état annexé intitulé "Impact du budget pour la transition écologique". Ce document, créé par la loi de finances pour 2024, est obligatoire pour certaines collectivités territoriales et vise à évaluer l'impact de leurs budgets sur la transition écologique.
Les trois derniers arrêtés fixent les nouvelles maquettes de présentation des CFU pour différentes catégories de collectivités, y compris celles avec moins de 3 500 habitants. Ces arrêtés précisent également la répartition des états à produire entre l'ordonnateur et le comptable, en cas de discordance, les données du comptable faisant foi dans le CFU.
Ces modifications et mises à jour visent à renforcer la transparence et l'efficacité des pratiques budgétaires et comptables des collectivités locales, tout en assurant une meilleure intégration des nouvelles règles législatives et réglementaires. Elles préparent également ces entités à mieux gérer leurs ressources et à répondre aux défis futurs de manière plus efficace.
