Le système fiscal marocain entre dans une nouvelle phase avec l'introduction de dispositions spécifiques concernant les Groupements d'Intérêt Économique (GIE) et les sociétés en participation. Cette réforme, inscrite dans la loi de finances 2025, apporte des changements significatifs à la manière dont ces entités sont imposées. Les principaux intéressés verront leur mode de taxation évoluer, tandis que certaines exceptions sont également prévues.
Les détails de la nouvelle réglementation fiscale
Dans le cadre du renouveau fiscal, les autorités marocaines ont introduit une série de mesures affectant les GIE et les sociétés en participation. Désormais, ces structures seront soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), selon un nouveau principe qui prend en compte la part respective des membres dans le bénéfice net global. Cette réforme vise à aligner davantage ces groupements avec les règles fiscales générales applicables aux entreprises.
Cependant, une attention particulière a été portée à certaines catégories d'entreprises. Ainsi, les sociétés en participation comptant moins de six associés, dont au moins un est une personne morale, bénéficient d'une exemption de l'IS. De plus, la législation actuelle accorde une dispense fiscale à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et à ses organismes affiliés opérant au Maroc, y compris sur leurs revenus générés localement.
Il convient de noter que cette réforme marque une rupture avec le passé, où toutes les sociétés en participation non enregistrées étaient exemptées de l'IS. La nouvelle loi établit donc un cadre plus précis et sélectif pour l'exemption fiscale.
D'un point de vue journalistique, ces changements reflètent une volonté de moderniser le système fiscal marocain en s'alignant sur les meilleures pratiques internationales. Ils soulignent l'importance d'un équilibre entre la nécessité de maintenir une attractivité économique et celle de garantir une équité fiscale. Ces ajustements devraient contribuer à créer un environnement d'affaires plus transparent et compétitif, tout en favorisant une meilleure gestion des ressources publiques.
