L'association Intercommunalités de France souligne l'urgence de mesures concrètes dans le cadre du Roquelaure de la simplification et de la conférence financière des territoires, afin d'assurer une préparation sereine du budget 2026. L'appel lancé par cette association met en avant plusieurs propositions visant à décentraliser davantage les responsabilités aux élus locaux tout en réduisant les déficits publics.
Les contraintes budgétaires imposées aux collectivités territoriales dans le cadre du budget 2025 ont entraîné des effets néfastes sur la qualité des services publics ainsi que sur les projets d'investissement locaux. Pour répondre à ces problèmes structurels, l'association propose notamment de simplifier les procédures administratives, de supprimer certaines normes jugées excessives et d'accroître les compétences des intercommunalités en matière de gestion des aides à la rénovation énergétique.
Réforme administrative et décentralisation : Une solution nécessaire
Face aux défis budgétaires croissants, Intercommunalités de France insiste sur la nécessité de donner plus de latitude aux autorités locales. En leur transférant des compétences stratégiques comme celles liées au MaPrimeRénov', il devient possible de renforcer l'efficacité des politiques publiques tout en réduisant les coûts inutiles engendrés par la double comptabilité ou encore par une réglementation excessive.
La demande de simplification passe également par une meilleure adaptation des outils législatifs aux réalités du terrain. Par exemple, la gestion centralisée des crédits pour la rénovation énergétique pourrait être recentrée vers les intercommunalités, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques d’habitat. Cette approche permettrait non seulement de faciliter les démarches des ménages grâce à un guichet unique mais aussi de garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués. De plus, l’élimination des règles jugées obsolètes ou disproportionnées dans le code des marchés publics contribuerait significativement à alléger les charges administratives pesant sur les élus locaux. Ces derniers se trouveraient ainsi mieux armés pour consacrer leurs efforts à l'amélioration des conditions de vie dans leurs territoires respectifs.
Simplification législative : Un levier indispensable pour une gouvernance locale efficace
Le plaidoyer pour une simplification drastique des normes légales et réglementaires est au cœur des revendications d'Intercommunalités de France. Selon cette association, l'inflation législative constitue une entrave majeure à l'action publique locale. Les multiples changements concernant des domaines variés tels que la petite enfance ou la gestion de l'eau compliquent considérablement la tâche des élus, qui doivent constamment s'adapter à des cadres juridiques fluctuants.
En ce sens, la réduction des textes normatifs serait bénéfique tant pour les finances publiques que pour l'efficacité des décisions prises au niveau local. Parallèlement, la mise en place d’un système urbanistique simplifié, tel que le PLU-i, permettrait aux présidents d’intercommunalités et aux maires de définir plus rapidement une stratégie cohérente pour leur territoire. Cependant, l’association reste prudente quant à toute mesure permettant de contourner les documents d’urbanisme existants, comme cela a été proposé pour la construction de logements dans les zones d’activité économique. À ses yeux, il est primordial d'identifier les véritables freins bureaucratiques avant de proposer des solutions alternatives. Dans cet esprit, l’examen attentif des dispositions du code des marchés publics semble essentiel pour aboutir à une simplification véritablement opérationnelle. La volonté affichée par Intercommunalités de France est donc de participer activement aux négociations en cours afin de formuler des recommandations constructives pour le prochain budget national.
